Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de l'abonnement Premium du service « Quoi planter ? » accessible en ligne. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Toute souscription suppose leur acceptation préalable, sans réserve.

L'usage du service sans abonnement est gratuit et ne relève pas des présentes CGV, à l'exception des clauses 9 à 13 qui s'appliquent à tout utilisateur.

2. Vendeur

Christophe THEVENET
Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 979 926 565 00024
1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
Contact : contact@quoiplanter.fr

Informations complémentaires : mentions légales.

3. Le service

« Quoi planter ? » est un service de recommandation de plantation et de suivi de potager : quoi semer ou planter selon la zone climatique, le calendrier lunaire et la météo locale, avec un journal de cultures et des conseils.

L'abonnement Premium ouvre l'accès aux fonctions payantes présentées sur la page Premium : potager sans limite de cultures, conseil du jour sur chaque culture, alertes météo par email, récapitulatif hebdomadaire et questions à l'assistant. Le détail des fonctions et des quotas est celui affiché sur cette page au jour de la souscription.

4. Compte

La souscription requiert un compte, créé avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies. Un compte est strictement personnel.

5. Tarifs

L'abonnement Premium est proposé au choix :

• 2,99 € par mois, reconduit chaque mois ;
• 29,90 € par an, reconduit chaque année.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs peuvent évoluer. Un changement de tarif est sans effet sur les périodes déjà payées ; il vous est communiqué par email avant de s'appliquer à une reconduction, et vous restez libre de résilier avant celle-ci.

6. Essai gratuit

Toute première souscription débute par un essai gratuit de 14 jours, pendant lequel l'intégralité des fonctions Premium est accessible sans prélèvement.

À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit et le premier prélèvement est effectué, sauf résiliation de votre part avant ce terme. La résiliation pendant l'essai est immédiate et sans frais.

7. Commande et paiement

Le paiement est opéré par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Vous saisissez vos données bancaires directement sur une page hébergée par Stripe : nous n'y avons jamais accès et ne les conservons pas.

La souscription est ferme à l'issue du parcours de paiement ; un email de confirmation vous est adressé. Les factures sont mises à votre disposition dans l'espace de gestion de votre abonnement.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctions Premium peut être suspendu après relance jusqu'à régularisation.

8. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée de la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit automatiquement à échéance, pour la même durée.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis « Mon compte › Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès Premium jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'intervient.

Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata, sauf application de la clause 9 ou disposition légale contraire.

À l'issue de l'abonnement, vos données ne sont pas supprimées : votre potager et votre historique restent consultables, et les cultures qui excèdent le forfait gratuit passent en lecture seule. Elles redeviennent modifiables si vous vous réabonnez.

9. Droit de rétractation

Consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du jour de votre souscription.

Ce droit s'applique pleinement : il ne vous est demandé aucun renoncement. Le délai de rétractation et la durée de l'essai gratuit (clause 6) étant l'un et l'autre de quatorze (14) jours, aucune somme ne vous est prélevée tant que votre droit de rétractation est ouvert.

Pour l'exercer, le plus simple est d'utiliser le bouton « Gérer mon abonnement » de votre espace « Mon compte », qui met fin au contrat en quelques clics et sans frais. Vous pouvez aussi nous informer de votre décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment à l'adresse contact@quoiplanter.fr, avant l'expiration du délai. Toute somme éventuellement versée vous est remboursée sans retard injustifié.

Votre droit de résiliation à tout moment (clause 8) demeure en toute hypothèse, y compris après l'expiration du délai de rétractation.

10. Nature des recommandations

Les recommandations, calendriers, alertes et conseils fournis sont indicatifs. Ils reposent sur des données climatiques et météorologiques de sources publiques et sur des règles agronomiques générales, qui ne peuvent tenir compte de toutes les particularités d'un jardin (sol, exposition réelle, microclimat, variété, pratiques culturales).

Certains textes de conseil sont mis en forme par un système d'intelligence artificielle ; ils sont signalés comme indicatifs dans l'interface. Aucun résultat de culture, rendement ni absence de perte n'est garanti. Les décisions relatives à votre potager restent les vôtres.

Le service ne constitue ni un conseil phytosanitaire réglementé, ni une prescription. Le respect de la réglementation applicable aux produits et pratiques employés vous incombe.

11. Disponibilité et évolution du service

Le service est accessible 24 h/24, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, des incidents techniques et des défaillances des services tiers dont il dépend (hébergeur, fournisseurs de données météorologiques, prestataire de paiement).

Les fonctions peuvent évoluer. Si une fonction Premium présentée à la souscription était supprimée sans équivalent, vous pourriez résilier et obtenir le remboursement au prorata de la période non courue.

12. Données personnelles et propriété intellectuelle

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

L'ensemble des contenus du service (textes, visuels, charte graphique, code, fiches de culture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, à l'exclusion de toute reproduction ou réutilisation, notamment commerciale.

13. Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@quoiplanter.fr. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pas été réglé par une réclamation écrite préalable. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à contact@quoiplanter.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de votre pays de résidence et la faculté de saisir la juridiction de votre domicile.